Jérôme Betoulle


De: Jérôme BETOULLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jérôme BETOULLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000047017456(source JORF)
admission
21 Janvier 202321/01/2023
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme BETOULLE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2006-11-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Betoulle (Jérôme, Jean, Marcel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jérôme Betoulle
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774398(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Betoulle (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jérôme Betoulle
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Betoulle (Jérôme)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Betoulle (Jérôme)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
adjoint au directeur juridique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000393739(source JORF)
détachement
25 Mars 199925/03/1999
De: Betoulle (Jérôme)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Betoulle (Jérôme)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
secrétaire général
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-05"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000732183(source JORF)
détachement
09 Octobre 199409/10/1994
De: Betoulle (Jérôme)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Chelle
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-05"
ecole
JORFTEXT000000732743(source JORF)
nomination
23 Août 199423/08/1994
De: Jérôme Betoulle
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528776(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.